La loi française AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) a posé le cadre de cette nouvelle filière à « Responsabilité élargie du producteur » (REP) des articles de sport et loisirs. Ainsi, le metteur sur le marché (fabricants, importateurs, distributeurs) est tenu responsable de la bonne gestion de la fin de vie de ses équipements. C’est le principe du « pollueur-payeur ».
Comme pour une grande majorité de ces filières de recyclage, le producteur peut s’appuyer sur un éco-organisme agréé par l’Etat pour prendre en charge son obligation règlementaire et opérationnelle. S’agissant de la filière sport, loisirs et cycles, c’est Ecologic qui est l’unique éco-organisme à avoir été agréé par l’Etat.
De quoi s’agit-il ?
La Responsabilité élargie du producteur qui engage les fabricants et importateurs d’articles de sport est un dispositif règlementaire qui rend le producteur responsable de la fin de vie de ses équipements. Ainsi, celui-ci reverse à un éco-organisme (Ecologic) une éco-contribution qui permettra la collecte et le traitement des matériels et accessoires concernés.
Elle intègre aussi un soutien aux filières de réemploi et à la réparation des produits, ainsi que des actions de communication et des projets de R&D.
Plus d’information sur la filière : https://www.ecologic-france.com/ecologic/filiere-asl.html
Pour adhérer : https://www.ecologic-france.com/professionnels/adhesion-asl-abjth.html
