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Choisir le bon tribunal

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Civil, administratif, pénal… il faut choisir la juridiction compétente pour attaquer l’auteur présumé d’une pollution.

Crédit photo Aurélien Dumas-Montadre

Les outils judiciaires destinés à la protection environnementale –on pense en priorité aux pollutions– se trouvent dans plusieurs codes et leur application peut sembler obscure. En réalité, les choses varient simplement selon l’adversaire, l’urgence éventuelle ou la finalité de la procédure.

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Magazine n°917 - octobre 2021

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