Il peut arriver de piquer, en toute légalité, un poisson dont la pêche est pourtant fermée. Cette capture étant fortuite, il semble à première vue qu’il n’y ait pas infraction… Mais qu’en est-il réellement ? Et, surtout, qu’en est-il si tout est fait en vérité pour créer les conditions d’une capture accidentelle ?
C’est le Code de l’environnement qui renseigne sur les dates d’ouvertures et de fermetures. Les articles R436-6 et R436-7 indiquent ainsi que la pêche en seconde catégorie est ouverte du 1er janvier au 31 décembre tandis qu’en première, elle s’étend du deuxième samedi de mars au troisième dimanche de septembre inclus.
Interdits
Le législateur a fait aussi le choix d’apposer un second verrou s’agissant de certaines espèces. Pour le brochet en seconde catégorie, par exemple, la pêche ferme du lendemain du dernier dimanche de janvier au dernier vendredi d’avril. Durant cette période, tous les modes de pêche qui pourraient conduire à attraper un brochet sont donc interdits. Ces pratiques sont visées par l’article R436- 33 : pêche au vif, poisson mort ou artificiel, leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle.
Autorisés
Pour les départements…
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