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Saisies et confiscations

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Crédit photo Laurent Madelon
Lorsqu’une infraction est commise, le pêcheur contrevenant peut se voir infliger une amende voire, dans les cas les plus graves, une peine de prison. À ceci s’ajoute le risque réel de saisie ou de confiscation de tout son matériel qui peut intervenir lors de la constatation de l’infraction ou à l’issue de l’enquête.
Il convient tout d’abord de distinguer les deux notions de saisie et de confiscation. On parle de saisie dans le cours d’une enquête. Une saisie dite conservatoire n’est que temporaire et permet aux agents de la force publique de conserver des preuves ou des objets sous-main de justice, ces biens étant alors placés sous scellés. Ce qui a été saisi au cours de l’enquête peut donc être restitué à la fin de la procédure si le procureur de la République le décide. La saisie permet donc de présenter à un juge des éléments avec lesquels il pourra se forger une conviction sur la culpabilité ou non du prévenu. Cette mesure permet de couper court à toute discussion sur la réalité de l’infraction : le magistrat a sous les yeux l’objet qui a permis la commission de l’infraction. La confiscation On évoque une confiscation quand une procédure est achevée, que l’enquête est…

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