Droit 
L'indemnité fédérale
Lorsqu’une infraction au droit de la pêche est commise, les autorités compétentes dressent un procès-verbal et le contrevenant doit payer une amende au Trésor public. Parfois,...
Vif : pas de quoi s’inquiéter
Début février 2021, le conseil municipal de Paris accueillait le vœu d’interdire la pêche au vif. D’autres communes, alors, semblaient vouloir lui emboîter le pas, Montpellier...
Les fenêtres de capture
Depuis quelque temps, de nombreuses fédérations départementales ont fait le choix de mettre en place des fenêtres de captures concernant principalement le brochet. Retour sur...
La réglementation en 1ère catégorie
Après une saison 2020 tronquée, entrecoupée de confinements et de limitations diverses, la pêche en première catégorie devrait rouvrir le 13 mars prochain. Quelques petits...
Période de fermeture : les captures accidentelles
Il peut arriver de piquer, en toute légalité, un poisson dont la pêche est pourtant fermée. Cette capture étant fortuite, il semble à première vue qu’il n’y ait pas infraction…...
Les horaires légaux
Pour être en règle à la pêche, il ne suffit pas de pratiquer pendant les périodes d’ouverture générale ou d’une espèce en particulier : il faut encore pêcher dans le créneau...
Qu'est-ce qu'un cours d'eau ?
Fleuve, rivière, fossé, source, talweg, rigole, ru, ruisseau… le droit a longtemps peiné à définir ce qu’est un « cours d’eau ». Les lois de 2006 (eau et milieux aquatiques) et...
Sacré décret !
La publication du décret modifiant diverses dispositions du Code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce, publié le 25 avril dernier, fournit l’occasion d’un...
Conserver vifs et appâts vivants
Peut-on maintenir en captivité des poissons ou des esches vivants n’importe où sur les domaines public ou privé ? C’est la question que soulevait l’affaire de Monsieur...
Saisie et confiscation
En cas d’infraction constatée par un garde, qu’il soit fédéral ou particulier, ce dernier peut éventuellement procéder à une saisie de matériel ou de poissons, avant qu’un juge...
