Choisir le bon tribunal

Atteinte à l'environnement
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Les outils judiciaires destinés à la protection environnementale –on pense en priorité aux pollutions– se trouvent dans plusieurs codes et leur application peut sembler obscure. En réalité, les choses varient simplement selon l’adversaire, l’urgence éventuelle ou la finalité de la procédure.

Notre article à lire dans le n°917 de La Pêche et les poissons, octobre 2021.

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