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Mailles, quotas... C'est le préfet qui décide

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Ce n’est pas la première fois que nous évoquons les problèmes liés à la difficulté que rencontrent certaines AAPPMA et fédérations départementales pour se montrer juridiquement très rigoureuses dans l’élaboration de certains règlements ou informations. En partant d’un exemple concret, celui de la fédération du Cantal, Laurent Fonbaustier rappelle ici comment aucune entité ne peut instaurer la moindre exception aux règles nationales sans l’aval du préfet. A lire dans le n°864

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