Publicité

Qu'est-ce qu'un cours d'eau ?

Une notion encore mal définie
0
0 avis

Fleuve, rivière, fossé, source, talweg, rigole, ru, ruisseau… le droit a longtemps peiné à définir ce qu’est un « cours d’eau ». Les lois de 2006 (eau et milieux aquatiques) et 2016 (biodiversité) ont enfin apporté une définition légale que la jurisprudence n’a pas manqué depuis… de nuancer un peu. Un article à lire dans le n°892, septembre 2019.

 

0 avis
Commenter
0
Inscription