Saisies et confiscations

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Lorsqu’une infraction est commise, le pêcheur contrevenant peut se voir infliger une amende voire, dans les cas les plus graves, une peine de prison. À ceci s’ajoute le risque réel de saisie ou de confiscation de tout son matériel qui peut intervenir lors de la constatation de l’infraction ou à l’issue de l’enquête.

Notre article à lire dans le n°919 de La Pêche et les poissons, décembre 2021

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