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Ouverture : quid des arrêtés ?

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Précision d'importance, après la publication du décret au Journal Officiel du 25 avril, fixant l'ouverture de la pêche en 2ème catégorie au dernier samedi d'avril. 

Certaines fédérations départementales maintiennent que l'ouverture est fixée au 1er mai voir plus tard, par arrêté préfectoral. 

Nous avons vu avec notre juriste, Laurent Fonbaustier, qui signe chaque mois les articles DROIT dans notre magazine. Il nous a confirmé que les décrets nationaux prenaient la priorité sur les arrêtés préfectoraux.

Particularité, le code de l'environnement permet toutefois aux préfets de décaler l'ouverture. Si les préfets veulent décaler l'ouverture, ils doivent donc prendre un arrêté en urgence d'ici le 27 avril, ce qui est quasi-impossible vu le timing, sauf s'il a été préparé en amont.

Pour être donc certain d'être dans votre bon droit, il faut consulter les arrêtés préfectoraux aujourd'hui et demain, ou appeler votre fédération vendredi soir et demander si le préfet a pris un arrêté complémentaire. 

NB, 25.04.2019

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