Acheter, vendre, immatriculer un bateau entraîne un certain nombre de formalités et de paperasse. Petit guide pour s’y retrouver sans problème
L'achat d’un bateau neuf est simple car, sans que ce soit une obligation, un vendeur professionnel s’occupe souvent des formalités. Pour de l’occasion, il faudra vous débrouiller vous-même avec le vendeur ou l’acheteur et les différentes administrations. Tous les bateaux ne sont pas soumis aux mêmes contraintes administratives, c’est une question de longueur et de motorisation.
L'acte de vente
Vous aurez besoin d’une facture (achat neuf) ou d’un acte de vente (achat à un particulier). Ce document est indispensable à l’immatriculation du bateau et même s’il n’a pas à être immatriculé, il est bon de le rédiger pour éviter d’éventuels problèmes et contestations. L’acte de vente (parfois appelé acte d’achat) ne fait pas l’objet d’un Cerfa (formulaire administratif réglementé). Il peut donc être rédigé sur papier libre, mais on trouve très facilement sur Internet des formulaires types à imprimer et à remplir. Il porte mention de l’identité du vendeur, de l’acheteur, des caractéristiques du bateau (avec…
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