L'achat d’un bateau neuf est simple car, sans que ce soit une obligation, un vendeur professionnel s’occupe souvent des formalités. Pour de l’occasion, il faudra vous débrouiller vous-même avec le vendeur ou l’acheteur et les différentes administrations. Tous les bateaux ne sont pas soumis aux mêmes contraintes administratives, c’est une question de longueur et de motorisation.
Crédit photo : Michel Tarragnat
L'acte de vente
Vous aurez besoin d’une facture (achat neuf) ou d’un acte de vente (achat à un particulier). Ce document est indispensable à l’immatriculation du bateau et même s’il n’a pas à être immatriculé, il est bon de le rédiger pour éviter d’éventuels problèmes et contestations. L’acte de vente (parfois appelé acte d’achat) ne fait pas l’objet d’un Cerfa (formulaire administratif réglementé). Il peut donc être rédigé sur papier libre, mais on trouve très facilement sur Internet des formulaires types à imprimer et à remplir. Il porte mention de l’identité du vendeur, de l’acheteur, des caractéristiques du bateau (avec le numéro d’immatriculation actuel le cas échéant) et du moteur ainsi que du prix de vente. Il est daté et signé par les deux parties qui conservent chacune un exemplaire. Il existe des actes de vente entre particuliers pour les moteurs seulement.
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La conformité
Le certificat de conformité CE est un document par lequel le constructeur (bateau, moteur) atteste que son produit est conforme aux normes européennes. Ce certificat est exigé lors de la première demande d’immatriculation mais a priori pas pour les changements de propriétaires, qui sont des demandes de modification. En achat neuf, le vendeur vous les remettra, donc pas de souci. S’il s’occupe de l’immatriculation, veillez bien à ce qu’il vous remette quand même ces certificats et conservez-les précieusement. Vous devrez en effet les fournir à l’acheteur, en cas de revente. Ils peuvent également vous être demandés dans certains pays d’Europe pour y immatriculer votre bateau. Il faut donc, chaque fois qu’une formalité requiert l’envoi par courrier de ces certificats, en conserver une copie, car l’administration ne vous les rendra pas. Quand on achète un bateau d’occasion, il est hélas fréquent que le vendeur ait perdu ce certificat de conformité. Sachez que vous risquez d’avoir de grosses difficultés à l’immatriculer s’il ne l’a jamais été (par exemple, s’il tournait avec un 6CV) ou si le vendeur a également perdu le titre de navigation. Si en plus la plaque constructeur a disparu, c’est la totale… Un conseil : exigez de voir ces documents avant de payer. Si aucun d’entre eux n’est produit, mieux vaut passer votre chemin !
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L’immatriculation
Si vous êtes dans la situation plutôt délicate de vouloir immatriculer un bateau sans détenir de certificat de conformité, adressez-vous au constructeur s’il est toujours en activité pour obtenir un duplicata. S’il n’existe plus, reste la solution de l’autocertification, en principe réservée à ceux qui construisent leur propre bateau. C’est assez compliqué et, honnêtement, je ne connais personne qui ait eu recours à cette méthode avec succès. Le titre de circulation –la «carte grise» du bateau, bleue en l’occurrence– est obligatoire si ce dernier mesure plus de 5m ou si la puissance du moteur est supérieure à 6CV (4,5kW). L’immatriculation en eaux intérieures ne permet pas de naviguer en mer. Si vous prévoyez une utilisation mixte (eau douce-mer) immatriculez-vous en mer. La demande d’immatriculation eau douce (formulaire Cerfa 14682*01) est à faire auprès du service instructeur de votre région, en général la DDT régionale (Douai, Paris, Strasbourg, Nantes, Lyon, Toulouse). Recherchez Services instructeurs France pour obtenir leur liste et leurs coordonnées. Les pièces (copies) à fournir sont: justificatif de domicile, pièce d’identité, factures ou actes de vente (bateau et moteur), certificat de conformité (première immatriculation) ou original de l’ancien titre de navigation (occasion). À noter que vous devrez obligatoirement renseigner le numéro HIN ou CIN du bateau (son numéro d’identification) qui figure sur la facture, sur la plaque du constructeur obligatoirement rivetée au bateau et sur l’ancien titre de circulation.
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En règle !
Une fois votre bateau dûment enregistré, vous recevez enfin une carte de circulation portant un numéro d’inscription composé des initiales du service instructeur suivies de six chiffres, ainsi que vos coordonnées, les caractéristiques du bateau et du moteur, etc. Une demande de modification doit être faite en cas de changement de moteur. Si le bateau mesure plus de 5m, le numéro d’inscription suivi de la lettre F (pour fluvial) doit être apposé de chaque côté du bateau, le nom du bateau (devise) devant être apposé à l’arrière.
Le cas de la mer
Pour l’immatriculation en mer, la démarche est assez proche. Il faut remplir le formulaire Fiche Plaisance et l’adresser aux affaires maritimes dont dépend le port d’attache ou la zone de pêche –les Affaires Maritimes ont changé de nom et s’appellent désormais Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ou Délégation à la mer et au littoral (DML). Les pièces à fournir sont les mêmes, avec quelques spécificités mer comme l’acte de francisation pour les très gros bateaux.
